Un peu d’histoire: La municipalisation du territoire Montréalais

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Gabriel Senneville. Photo: Mathieu Plante
Gabriel Senneville. Photo: Mathieu Plante

Dans le contexte où les élections municipales ont eu lieu le 5 novembre dernier, il semble opportun de traiter dans cette nouvelle chronique historique, de l’avènement et de l’implantation du système municipal au sein du territoire québécois.

Pour des fins de cohérence et d’abondance des sources archivistiques à ma disponibilité, nous aborderons particulièrement la ville de Montréal et non Trois-Rivières. Cette ville est d’ailleurs l’un des meilleurs exemples afin de comprendre cette mise en place, puisqu’il s’agit de l’une des premières manifestations de l’implantation d’un système municipal dès 1840.

La ville de Montréal avant la municipalisation de son territoire

Entre 1796 et 1840, la ville est organisée sous un régime de Juges de Paix. Ce régime possède les pouvoirs nécessaires afin de voter et d’appliquer certains règlements régissant son territoire. En 1800, la réalisation des travaux municipaux se fait sous forme de corvée que devait remplir une partie de la population. À cette époque, la ville ne comptait pas un personnel technique très développé, puisqu’on y retrouvait seulement un inspecteur des chemins ainsi qu’un sous-inspecteur pour chacune des parties de la ville, dont la vieille ville et les faubourgs. Par conséquent, la réalisation de certains travaux publics était donc reléguée à certains entrepreneurs privés.

La municipalisation; des raisons particulières?

Au début du XIXe siècle, les services publics liés à l’aménagement de l’espace urbain ne sont pas très développés. Des infrastructures telles que les routes, les aqueducs ainsi que l’éclairage des rues sont quasi inexistants au sein de la ville, ce qui engendre plusieurs problèmes de circulations et de salubrité. Les premières formes de municipalisation des services publics avaient pour but de domestiquer l’espace afin de rendre la ville salubre et propice à la circulation des habitants comme le démontre les efforts menés par le régime des Juges de Paix afin de mettre en place des mesures d’hygiène, par l’adoption de règlements municipaux visant la collecte des ordures, le nettoyage des rues, etc.

L’aspect démographique de cette ville est l’un des facteurs importants à la compréhension de la nécessité d’incorporer la ville sous forme de municipalité. Entre 1800 et 1840, la population montréalaise s’accroît significativement, puisqu’elle atteint près de 40 000 habitants en 1840 comparativement à 9 000 en 1800. La forte augmentation démographique et l’essor urbain de la ville engendrent la nécessité de mettre en place une législation municipale ayant pour objectif d’encadrer les activités municipales. En ce sens, en 1840, la ville de Montréal se dote d’un système municipal formé de corporations. Selon l’historien Dany Fougère, il s’agit: «de la mise en place de corps politiques subalternes au parlement colonial, voués à la gestion des tâches et des préoccupations jugées d’intérêts purement locaux. La corporation municipale se veut donc un corps politique intermédiaire se situant entre l’État (le pouvoir supérieur) et l’individu et la propriété privée localisés à l’intérieur d’un espace territorial délimité.[1]» Désormais, les villes seront en mesure de voter des lois particulières et des règlements municipaux afin de veiller au bon fonctionnement de leur territoire.

En 1800, la réalisation des travaux municipaux se fait sous la forme de corvée que devait remplir une partie de la population.

De nouveaux services à la population, quelle population?

La municipalisation de l’espace public engendre une certaine «démocratisation» des services publics. Cependant, bien que les services publics s’étendent sur une vaste partie du territoire, il ne faudrait pas écarter l’importance de la place de l’élitisme dans la société montréalaise du XIXe. Les nombreux procès-verbaux de la ville de Montréal[2] démontrent aux historiens la présence d’une instrumentalisation en place de la part de l’élite montréalaise afin d’obtenir des services dits publics. De plus, les archives de la ville de Montréal nous offrent de nombreuses informations concernant les demandes multiples de la population concernant la voirie ainsi que l’éclairage des rues.

Malgré la présence d’un réseau d’eau potable dans la ville dès 1801, celui-ci demeure privé jusqu’à la municipalisation de celui-ci en 1840. Par ailleurs, le réseau d’éclairage public à l’huile quant à lui va être prise en charge par la ville en 1818, et ce, en vertu d’un acte de la chambre d’assemblé du Bas-Canada[3]. En ce qui a trait à l’éclairage au Gaz introduit de manière privée dans les années 1830 sera lui aussi pris en charge par la ville en 1840. En raison de la forte demande de la population en matière d’infrastructures et de services à la population, la ville va favoriser la création de nombreux comités en lien avec chacun de ces services dont un comité de l’éclairage, des chemins, de l’aqueduc, des finances, de l’Hôtel de Ville, des incendies, des marchés, des parcs et traverses, de la santé et de la police.

Au début du XIXe siècle, les services publics liés à l’aménagement de l’espace urbain montréalais ne sont pas très développés.

En somme, la municipalisation de la ville de Montréal répond donc à cette volonté de domestication et de régulation des espaces et des services publics, ce qui va permettre une plus grande circulation des habitants. Au cours des années 1840, Montréal devient la capitale économique et financière du Canada. Ces nouvelles infrastructures vont donc permettre une plus grande circulation des habitants, ce qui est l’un des facteurs essentiels du développement culturel de la métropole et l’avènement de la commercialisation des loisirs publics.

La municipalisation de la ville de Montréal répond donc à cette volonté de domestication et de régulation des espaces et des services publics.

Pour en savoir plus sur le sujet de cette chronique et mes lectures utilisées, je vous invite fortement à découvrir les nombreux travaux des historiens Dany Fougères et Michèle Dagenais, bonne lecture!


 

[1] Dany Fougères, «Les Services Urbains Sous Surveillance Politique : le pouvoir municipal et l’établissement du service de transport en commun à Montréal, 1860–1880», Urban History Review / Revue d’histoire urbaine, vol. 26, n° 1, 1997, p.21.

[2] VM035: Fonds des Juges de paix de Montréal; VM001: Fonds du Conseil de ville de Montréal; VM051: Fonds Comité d’éclairage

[3] Statuts provinciaux du Bas-Canada, George III, chap.2, 1818, p. 17.

 

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