C.A. de l’Association Générale des Étudiants: Un nouveau statut juridique pour la Chasse Galerie

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Un dimanche par mois, le conseil d’administration réunit le conseil exécutif de l’AGE et les administrateurs de toutes les associations étudiantes de l’UQTR. Photo: M. Labrousse
Un dimanche par mois, le conseil d’administration réunit le conseil exécutif de l’AGE et les administrateurs de toutes les associations étudiantes de l’UQTR. Photo: M. Labrousse

Exceptionnellement, le C.A. a reçu deux interventions extérieures successives. Tout d’abord, Daniel MacMahon, recteur de l’UQTR, est venu s’exprimer à propos des états financiers de l’UQTR. En effet, l’université s’est retrouvée avec un déficit de 12 millions de dollars cette année. On prévoit plutôt 16 millions de dollars l’année prochaine. Le recteur a exprimé son souhait de ne pas hausser les frais de scolarité des étudiants pour combler le déficit. Par contre, les frais indirects obligatoires (FIO) pourraient être augmentés de 2 à 2,5$ par crédit, dès l’automne 2017. Monsieur MacMahon a proposé que le C.A. examine tous les points de ce dossier au cours des prochains mois, afin qu’il puisse être débattu au cours de l’Assemblée générale de février 2017.

Ensuite, Alain Gaulin, directeur des services juridiques à la clinique juridique Juripop, est venu exposer son analyse des Statuts et règlements généraux de l’AGE. Cette analyse avait été commanditée depuis plusieurs mois par le Secrétaire général de l’AGE, afin de s’assurer que les statuts et règlements sont bien conformes à la loi, et d’obtenir des recommandations pour alléger les instances de l’AGE. L’un des principaux problèmes soulevés par maître Gaulin est que le droit des associations, tel qu’il est conçu actuellement, s’accorde mal à la réalité étudiante, notamment en ce qui concerne l’élection du conseil exécutif.

Outre le statut juridique de la Chasse Galerie, il a été question d’élections au sein du conseil d’administration

Mais l’examen de maître Gaulin a mis au jour une question plus problématique: le fait que l’AGE UQTR et la Chasse Galerie soient une seule et même entité. Cela implique que le permis d’alcool utilisé pour la Chasse Galerie soit au nom de l’AGE. Or, ce type de permis ne peut être octroyé qu’à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents. Par conséquent, cette situation risque d’invalider la présence actuelle ou future d’étudiants internationaux au sein du C.A. de l’AGE.

La solution proposée était alors d’effectuer une séparation juridique entre l’AGE et la Chasse Galerie, laquelle resterait sous la houlette de l’AGE, mais deviendrait une compagnie à numéro disposant de son propre permis d’alcool. Comme le nouveau permis ne peut pas être obtenu avant 110 jours, la séparation devait se faire en urgence pour que le processus soit complété avant les prochaines élections. Un certain nombre d’administrateurs n’étaient pas à l’aise avec le fait de  devoir prendre une décision aussi lourde de manière aussi précipitée. Après deux heures de débat, la proposition a finalement été acceptée.

Le C.A. a également tenté de procéder à l’élection du vice-président aux Affaires académiques de premier cycle, poste vacant depuis plusieurs semaines à la suite de la démission de la personne qui l’occupait. Un seul candidat s’était présenté, mais n’a finalement pas été élu. Par la suite, le C.A. a accepté qu’un intérim pour la session d’automne soit assuré par Alexandre Beaudoin, administrateur de l’Association des Étudiants en Ingénierie de Trois-Rivières (ITR).

Plusieurs politiques ont également été révisées au cours de ce conseil. La Politique électorale a été adoptée à la majorité, ainsi que la Politique de sélection et de compensation monétaire des présidiums du conseil d’administration. Par contre, le conseil n’a pas pu se prononcer sur l’adoption de l’une des trois motions de la politique de vote électronique des administrateurs: le sujet a donc été mis en dépôt jusqu’au prochain C.A.

Jack Saloon A2018

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