Afin de poursuivre ma série d’articles consacrés à la Confédération canadienne, revenons dans le temps pour préciser les origines du pays dit canadien et de ses gens, en particulier après 1760.
Par le Traité de Paris (1763), le Québec perd de façon brutale son lien avec la mère patrie et son territoire est considérablement réduit. La France cède à l’Angleterre ses possessions en Amérique du Nord, dont la Nouvelle-France, l’Acadie, Terre-Neuve et l’île du Cap-Breton, qui deviennent des colonies britanniques, sauf les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. La France conserve également le droit de pêche à Terre-Neuve. Désormais, la livre sterling devient la devise monétaire officielle.
La Grande-Bretagne réalise les gains les plus importants, car le commerce devient exclusivement tourné vers l’Empire britannique par l’intermédiaire de ses marchands, surtout ceux de Boston.
Or, certains pensent déjà à un plan de confédération de toutes les colonies britanniques en Amérique du Nord. Dès 1764, le juge William Smith propose un premier projet de fédération, incluant New York, afin de donner aux colonies un statut plus important et de les empêcher de se détacher de la Grande-Bretagne. Autrement dit, les 13 colonies + Québec + la Nouvelle-Écosse dans un Parlement de 141 députés. Mais la guerre d’indépendance (1775-1783) des États-Unis et l’établissement de leur république vont venir changer toute la donne dans le Nouveau Monde.
Les premiers accommodements
Après la Conquête britannique de 1760, s’ensuivent rapidement de nouvelles constitutions imposées au Québec par Londres. Parmi celles-ci, on retrouve tout d’abord L’Acte d’Union (1774) – pour empêcher les Canadiens de se joindre au mouvement indépendantiste des treize colonies américaines – puis L’Acte constitutionnel (1791), qui crée les embryons d’États du Bas-Canada (Québec) et du Haut-Canada (Ontario). Comme vu dans mes deux plus récents articles, ces deux constitutions sont respectivement les troisième et quatrième constitutions de l’État du Canada.
En 1791, le nom «Canada» est utilisé officiellement pour la première fois dans le nouveau régime britannique.
L’Angleterre proclame l’Acte de Québec pour reconnaître et rétablir la liberté religieuse, la langue et les lois civiles françaises, permettant ainsi aux habitants de pratiquer la religion catholique et de faire enfin partie de l’administration sans avoir à prêter le serment du test, qui sera aussi simplifié. Les catholiques peuvent donc avoir accès à la fonction publique s’ils prononcent un serment d’allégeance à la couronne d’Angleterre (qui existe toujours pour tous nos députés).
De plus, le territoire du Québec est considérablement agrandi pour inclure le Labrador, l’île d’Anticosti, les îles de la Madeleine, et quelques territoires autochtones situés au sud des Grands Lacs entre le Mississippi et la rivière Ohio, ainsi que la vallée de l’Ohio, réservée aux Amérindiens.
Toutefois, ce n’est qu’en 1791 que le nom «Canada» est utilisé officiellement pour la première fois dans le nouveau régime britannique, soit lorsque le territoire du Canada (province de Québec) fut divisé en deux colonies distinctes. L’Angleterre instaure un régime parlementaire (mais non démocratique) dans chacune des provinces, alors remplies de sujets de l’empire anglo-saxon.
Le Bas-Canada (majoritairement francophone) est peuplé d’environ 160 000 Canadiens français, alors que le Haut-Canada (majoritairement anglophone) est peuplé principalement de 10 à 15 000 loyalistes anglais fraîchement immigrés des États-Unis républicains. La constitution de 1791 avait pour principal objectif de satisfaire les demandes des sujets loyalistes ayant quitté les États-Unis.
Vers la révolte nationale
Le 21 janvier 1793, lors du premier débat sur la langue à l’Assemblée législative du Bas-Canada, on décide d’y tenir le procès-verbal de la Chambre dans les deux langues, sans préséance de l’anglais. L’Assemblée législative convient que tous les textes seront rédigés dans les deux langues.
L’Assemblée législative du Bas-Canada, majoritairement francophone (soit 34 députés sur 50, même si 95% de la population est française), obtient le pouvoir de faire ses lois, mais le gouverneur colonial britannique demeure le chef de l’exécutif et peut donc rendre inopérantes les lois votées!
Au début du XIXe siècle, les députés bas-canadiens restés plus près du peuple et des intérêts francophones, menés entre autres par Pierre-Stanislas Bédard et Papineau père, forment le Parti canadien en 1804, formé de francophones et s’opposant au Parti anglais, évidemment favorisé par les gouverneurs successifs. La plupart des élections sont alors teintées d’intimidation, et le gouverneur n’hésite pas à dissoudre l’Assemblée lorsque celle-ci va à l’encontre de ses intérêts.
Le Parti Canadien fonde aussi son propre journal en 1806, Le Canadien, pour défendre les droits et les intérêts des Canadiens français. L’épigraphe est claire: Notre religion, notre langue, nos lois.
Le Parti Canadien est fondé en 1804 et son propre journal, «Le Canadien», en 1806.
L’année précédente, la bourgeoisie britannique de Québec, dont Thomas Cary, partisan des Tories (conservateurs), avait fondé The Quebec Mercury, une presse partisane qui défend uniquement les intérêts des marchands anglais, et ayant pour mission d’assurer la suprématie de l’oligarchie anglaise. C’est d’ailleurs en partie pour leur répliquer que les francophones créent Le Canadien. Cette fondation du premier journal indépendant de langue française au Québec, voire en Amérique, est le fruit de Pierre-Stanislas Bédard et François Blanchet, membres du Parti canadien.
Pendant ce temps, les sermons de l’évêque Plessis prônent la plus grande loyauté envers la Couronne britannique. Mgr Plessis fait même lire par les curés la proclamation du gouverneur contre le Parti Canadien! La tension monte entre les réformistes, l’Église et le pouvoir colonial.
Enfin, Pierre-Stanislas Bédard paiera cher sa prise de position contre le gouvernement. Le 4 avril 1811, il sort de prison après avoir été détenu sans procès pendant deux ans, neuf mois et 21 jours.
