Frais institutionnels obligatoires : Les étudiants seront remboursés

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L’AGE UQTR vient d’arriver à une entente avec l’Administration de l’UQTR dans le fameux dossier des frais institutionnels obligatoires (FIO). Les étudiants ont finalement obtenu ce qu’ils avaient demandé en Assemblée Générale (AG) le 28 septembre dernier. Voici les détails de l’entente.

Rétrospective

Rappelons les faits. Pendant les sessions d’été 2008, 2009 et 2010, l’UQTR avait chargé à ses étudiants des frais institutionnels obligatoires supérieurs à la limite permise par le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). L’Université était donc dans l’illégalité et devait obtenir une entente avec l’Association Générale des Étudiants (AGE UQTR) afin de remédier à la situation et de s’entendre sur les dispositions qui seraient prises pour redonner l’argent aux étudiants. Il faut savoir que si les deux joueurs ne s’entendaient pas, l’argent était récupéré par le MELS, puis versé dans son programme d’aide financière aux études (AFE), sans garantie de remise aux étudiants de l’UQTR spécifiquement.

L’Administration de l’UQTR a donc fait plusieurs propositions à l’AGE, dont une plutôt alléchante qui visait à investir dans les rénovations de la Chasse-Galerie et à augmenter le budget du Service aux Étudiants (SAE) dédié aux activités étudiantes. L’AGE avait refusé toutes les offres de l’UQTR, et les étudiants ont clairement signifié à l’exécutif en Assemblée Générale qu’ils ne souhaitaient rien de moins qu’un remboursement individuel des trop-perçus. C’est que dans toutes les propositions de l’Université, il y avait la phrase suivante : «l’AGE UQTR accepte rétroactivement les FIO chargés en trop aux étudiants», que plusieurs n’étaient pas prêts à cautionner.

Concrètement, cela vous intéressera peut-être de savoir ce que représentent les FIO. Ils incluent plusieurs choses qui se retrouvent sur votre état de compte trimestriel : les frais d’inscription généraux, les frais technologiques, Copibec (droits d’auteur) et les fonds dédiés aux activités étudiantes (SAE et CAPS), notamment.

Proposition de l’UQTR

Ce que M. Claude Arbour, vice-recteur aux finances et à la vie étudiante, a proposé à l’AGE UQTR le 30 novembre dernier a semblé réjouir tout le monde. Malgré le lourd travail administratif que cela demande, chacun des étudiants ayant payé des FIO excédentaires sera remboursé individuellement. Donc, pour tout étudiant toujours inscrit à la session d’hiver 2012 ou ayant une dette envers l’Université, l’argent sera versé sous forme de crédit au compte. Pour ceux qui auraient quitté les murs de l’UQTR, l’Administration leur émettra un chèque, si le montant perçu en trop est supérieur à 2 dollars, frais financiers obligent. Ces derniers auront six mois pour réclamer leur chèque. Une fois ce délai atteint, le montant résiduel sera versé à l’AGE, qui s’en servira pour un programme de soutien financier spécifique à ses membres. Les modalités du soutien financier n’ont pas encore été déterminées.

Dans les détails…

Il faut également savoir que cette entente ne s’applique pas aux étudiants hors-campus qui s’étaient déjà entendus avec le prédécesseur de M. Arbour en 2008, M. René Garneau. À l’époque, l’argent avait été retourné dans un fonds pour les activités des étudiants hors-campus. Les étudiants du campus trifluvien avaient également bénéficié d’une augmentation du budget du SAE, sans toutefois signer quoi que ce soit avec l’Université.

Tout en rappelant que l’UQTR compte parmi les universités québécoises avec les FIO les moins élevés, M. Arbour précise qu’il n’a jamais été question que l’AGE entérine rétroactivement la hausse, mais plutôt que celle-ci soit d’accord avec la compensation financière qui était proposée. «Je crois que cette partie des autres propositions a peut-être été mal comprise, il ne s’agissait que d’accorder une sorte de pardon à l’Université, pas de créer un précédent», mentionne-t-il. «Nous tenons à nous assurer que les étudiants obtiennent de bons services tout en payant des frais corrects», a ajouté le vice-recteur.

En termes de chiffres, cela représente 98 428 dollars de FIO excédentaires répartis de manière inégale sur les trois ans. L’entente touche 4247 étudiants qui recevront entre 0,88$ et 143,45$ chacun. Il est impossible de déterminer quelle clientèle étudiante sera la plus touchée par la mesure. Par exemple, ce ne sont étonnamment pas tous les étudiants aux cycles supérieurs (qui doivent maintenir leur inscription en continu) qui bénéficieront d’un remboursement. Les calculs sont complexes, mais l’entente semble convenir aux deux parties. En-fin!

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