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Israël devant la Cour Internationale de Justice : à quoi s’attendre ?

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15 janvier 2024

L’État hébreux est accusé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) de génocide contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza par l’Afrique du Sud. Les audiences ont débuté le 9 janvier 2024 afin de donner suite à cette affaire qui revêt une dimension exceptionnelle.

La configuration du procès

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui a été instituée en juin 1945. Elle a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États. Celle-ci va se pencher sur la requête déposée le 29 décembre 2023 par l’Afrique du Sud qui accuse Israël de génocide dans sa campagne militaire en cours contre le Hamas. En effet, la procédure judiciaire qui a été ouverte loin du champ de bataille, à La Haye, aux Pays-Bas, peux porter un coup sévère à la réputation d’Israël et même forcer le pays à modifier sa stratégie militaire dans la bande de Gaza.

Sur le plan juridique et politique

C’est une procédure habile de la part de l’Afrique du Sud, qui assigne l’État hébreux devant la Cour Internationale de Justice, souhaitant voir d’emblée au terme de ces audiences préliminaires prononcer des mesures provisoires d’urgences, temporaires et contraignantes contre Israël sans toutefois prouver le bien fondé de l’accusation. En effet, la Cour pourrait ordonner à l’État hébreux l’arrêt des hostilités en attendant que la procédure judiciaire qui prendra des années prennent son élan et gagne son plein. Il est donc évident de ce point de vue de constater que ce serait une victoire juridique et politique de l’Afrique du Sud contre Israël.

De plus, l’Afrique du Sud qui est un État proche de la Russie pose un dilemme de choix et met en accusation Israël et les pays occidentaux qui ont soutenu l’Ukraine face à la Russie. Par cette procédure, elle possède une arme juridique, morale, communicationnelle et politique entre ses mains.

En outre, cette assignation est un grand coup de communication politique de l’Afrique du Sud qui prend ainsi le leadership des pays du sud qui se servent de l’argument de génocide contre Israël. Rappelons que cette Cour n’a pas un pouvoir contraignant qui pourra empêcher et/ou imposer à Israël l’arrêt des combats. Elle va pour ce faire passer par le biais du Conseil de sécurité (CS) de l’ONU pour faire appliquer ces décisions et dans le cas de figure le rapport de force politique perceptible par le droit de véto d’un et/ou de deux membres permanents, ce qui va entrainer sans autre forme de procès un statuquo politico-juridique.

Le plaidoyer de l’Afrique du Sud

De prime à bord, il faut souligner la pertinence du fait que ce sera un débat technique, long et difficile. En effet, c’est dans un document substantiel de 84 pages que Pretoria accuse Tel-Aviv de génocide contre le peuple palestinien. Elle tente de prouver ses accusations par le fait que « la riposte militaire lancée contre Gaza va au-delà de la légitime défense et cherche surtout à supprimer les populations de l’enclave ». Pour ce faire, Pretoria va présenter sa thèse par une équipe de six conseillers juridiques dont le professeur John Dugard (dimension symbolique) expert en droit international ex rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de la personne à Gaza et en Cisjordanie.

Le plaidoyer d’Israël

Rappelons tout d’abord qu’Israël est représenté au niveau des juges dans cette Cour par Aharon Barak, survivant de la shoah (dimension symbolique) et ancien président de la Cour Suprême. La défense de l’État hébreux sera assurée par une équipe menée par le juriste britannique Malcolm Shaw qui va insister sur deux points essentiels. D’une part, « les preuves tangibles et matérielles sur les multiples avertissements donnés par l’armée israélienne aux populations civiles pour trouver refuge dans les zones qui ne seront pas bombardées et l’accès à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza d’autre part ».

L’État hébreux estime être victime d’une procédure médiatique qui fait partie du terrorisme juridique et diplomatique que l’autorité palestinienne utilise contre lui pour ternir son image. Israël affirme « limiter ses attaques et ne prendre pour cible que les personnels et objectifs militaires en accord avec le Droit Internationale Humanitaire (DIH) et de manière proportionnée en fonction des cas ». L’État hébreux insiste par ailleurs sur le fait qu’il n’y a pas d’intention de commettre un génocide de sa part.