Je me souviens… Au pouvoir, citoyens!: Le revenu minimum garanti comme mesure de justice sociale

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En janvier dernier, après quelques piètres temps comme ministre de l’Éducation, François Blais est revenu au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il a reçu du Premier ministre Philippe Couillard le mandat d’instaurer une prestation universelle. Kessé ça?

Dans son récent éditorial du 26 janvier, mon collègue Lucas Hubert avait déjà souligné l’intérêt de monsieur Blais envers le revenu citoyen, formulé dans un livre publié par lui en 2001 et intitulé Un revenu garanti pour tous: introduction aux principes de l’allocation universelle (Boréal, 216 p.). Diplômé en philosophie, François Blais a maintenant la chance de passer de la parole, ou des écrits, aux actes : une occasion en or pour le gouvernement libéral de passer à l’histoire, mais autrement que pour avoir saccagé le modèle québécois.

Constat d’échec

Malgré les avancées technologiques et l’augmentation significative de la production de richesses à l’échelle planétaire, on ne peut que constater la persistance de la pauvreté et de l’exclusion partout dans le monde. Jamais au cours de l’histoire, l’accumulation du capital n’a été aussi rapide et concentrée. Alors que les inégalités économiques sont en hausse depuis trente ans, l’écart grandissant entre les riches et les pauvres nous poussent à élaborer des stratégies alternatives comme le revenu minimum garanti pour redistribuer la richesse.

Tout d’abord, il faut opérer une distinction entre les différentes formes de revenu minimum garanti, par exemple, en le distinguant de l’allocation universelle d’un programme de revenu minimum garanti (RMG). En effet, cette mesure qui vise à assurer un revenu de base à l’ensemble de la population porte des noms différents selon ses modalités d’application.

Le revenu minimum garanti assure à toute personne ou à tout ménage qui n’a aucune source de revenu un minimum de ressources financières. Il permet en particulier l’accès aux biens premiers (nourriture, logement, habillement, soins de santé) et aux biens indispensables qui permettent la réalisation de soi comme l’éducation. Cependant, un tel programme n’est pas nécessairement de nature universelle. Il ne s’applique pas à l’ensemble de la population, mais seulement aux personnes disposant d’un revenu inférieur au seuil déterminé par l’État.

À l’opposé, l’allocution universelle – aussi connue sous le nom de revenu de citoyenneté ou encore revenu de base – consiste en un revenu versé inconditionnellement par l’État à tout individu (citoyen ou résident), sans égard à ses ressources financières, et suffisant pour le maintenir hors de l’état de pauvreté. Cette idée, développée par le philosophe et économiste belge Philippe Van Parijs, né en 1951, stipule qu’en naissant dans un État, chaque citoyen a droit à une rente publique tirée de l’exploitation des ressources naturelles. Il y a vingt ans, il publiait un ouvrage pour refonder la solidarité, invoquant le caractère collectif du progrès technologique, des biens produits socialement et du savoir en général.

Un projet viable

En 2014, un sondage Léger commandé par l’Institut du Nouveau Monde révélait que 70% des personnes sondées considéraient que la réduction des inégalités doit être une priorité pour nos gouvernements. Même si la prise de conscience est amorcée, l’inaction a un prix.

En plus d’être un moyen de rééquilibrer l’égalité des chances face à l’exclusion sociale engendrée par la précarisation du travail, cette mesure se présente comme une base de sécurité et de confiance nécessaire à la dignité de tous. En présupposant que l’homme vaut quelque chose en soi et non seulement comme travailleur, le revenu universel vise à permettre à chaque personne de valoriser son plein potentiel. Le RMG est économiquement rentable, car il rend plus de personnes employables tout en tenant compte de la valeur économique du bénévolat (économie de l’entraide, aidants naturels, soutien des proches).

Notre société a besoin d’un nouveau paradigme de répartition des richesses.

Dès les années 1970, un programme semblable intitulé Mincome a été expérimenté avec succès de 1974 à 1979 à Winnipeg et Dauphin, au Manitoba, pour finalement être retiré par absence de volonté politique. Plus récemment, au cours des dernières années, le revenu minimum garanti est une alternative appliquée notamment en Suisse, aux Pays-Bas, en Alaska, en Irlande, en France (revenu de solidarité active), en Allemagne puis en Finlande.

En Suisse, un référendum devrait avoir lieu à l’automne sur la garantie d’un revenu annuel équivalent à 35 900 $. La ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, tente aussi l’expérience depuis janvier dernier sur un groupe d’environ 300 personnes à qui seront versés 900 euros par mois pour un adulte et 1 300 euros pour un couple. En Finlande, une allocation mensuelle universelle de base de 800 euros (environ 1200 $ CA) sera versée aux citoyens dès 2017.

En conclusion

Alors que le gouvernement provincial évalue la possibilité d’instaurer la mesure du RMG, la voie de l’avenir selon le ministre François Blais, l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) vient tout juste de publier une étude pour en calculer le coût. Selon les chercheurs, 3,6 milliards de dollars suffiraient pour établir cette révolution fiscale.

Éliminer la pauvreté et assurer une meilleure éducation à ceux qui souhaitent s’en prévaloir est un pas en avant pour construire la société de demain au nom de la dignité et d’une économie plus humaine. Il s’agit donc de se demander dans quelle société on veut vivre.

Dans une entrevue au journal Le Devoir en 2014, reconnaissant la radicalité de l’idée du RMG en matière de gestion des finances, François Blais avait déjà spécifié qu’un tel programme pourrait s’étaler sur 20 ou 25 ans pour s’implanter efficacement. Or, c’est maintenant qu’il faut agir si l’on veut briser l’isolement et la marginalisation des pauvres.

Par ailleurs, peut-être faudrait-il réfléchir également à fixer un revenu maximum autorisé, c’est-à-dire un plafond salarial qui, en faisant jouer davantage la progressivité de l’impôt sur le revenu, permettrait de financer adéquatement la lutte contre la pauvreté ? Notre société a besoin plus que jamais d’un nouveau paradigme de répartition des richesses.

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