Le gouvernement est l’un des principaux acteurs économiques d’un pays. Il a le pouvoir de collecter des impôts et taxes auprès d’entreprises et de ménages pour financer ses dépenses. Pour ce faire, le gouvernement met en place un système fiscal qui peut être plus ou moins contraignant. Au Canada, ce système paraît complexe et soumis à des débats constants parmi les experts, législateurs et citoyens.
Comme il est toujours important de connaitre comment fonctionne le système fiscal d’un pays, cette chronique offre un aperçu du système fiscal canadien, sans prétendre à une expertise approfondie en fiscalité. Cela peut aider à mieux structurer ses investissements et à mieux organiser ses dépenses de consommation.
La particularité du système fiscal canadien
Le système fiscal canadien repose sur la Loi fédérale de l’impôt sur le revenu et des règles provinciales et territoriales. Tandis que les citoyens canadiens paient des impôts sur l’ensemble de leurs revenus à travers le monde, les individus non-résidents contribuent en général uniquement sur les revenus qu’ils tirent du Canada.
Ce système présente plusieurs particularités et caractéristiques qui le distinguent d’autres systèmes fiscaux dans le monde. Parmi les particularités les plus pertinentes, il y a d’abord le système de double imposition. Il signifie que les contribuables paient des impôts au niveau fédéral et provincial/territorial. Chaque province et territoire a son propre taux d’imposition sur le revenu, ce qui peut entraîner une variabilité considérable. Il y a ensuite l’impôt sur le revenu progressif. Il signifie que les taux d’imposition augmentent à mesure que le revenu augmente. Ce qui allège les impôts pour les revenus modestes et augmente la contribution fiscale des revenus plus élevés.
À côté des prélèvements, le Canada possède également un système de transferts intergouvernementaux. Celui-ci permet le partage des recettes fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires. Cela vise à assurer une certaine équité dans le financement des services publics, telles que la santé et l’éducation, dans l’ensemble du pays. On note finalement des crédits d’impôt généreux. Le système propose divers crédits d’impôt pour encourager des activités comme l’achat de logements, l’éducation, la R&D, la culture, etc. Ces crédits visent à encourager certaines dépenses et investissements.
L’imposition des particuliers
Tout comme les entreprises, les particuliers paient l’impôt en fonction de leur lieu de résidence. La résidence d’un individu s’établie en fonction de son centre d’intérêt vital. Celui-ci englobe des éléments tels que l’emplacement de sa résidence principale, la propriété, et le lieu de travail. La loi fiscale considère qu’un individu qui passe 183 jours ou plus au Canada au cours d’une année, est résident du Canada pour l’ensemble de cette année. L’impôt sur le revenu est progressif, avec des taux ajustés en fonction de l’inflation au niveau fédéral et provincial. Au Canada, pour l’année 2023, les taux d’imposition fédéraux varient de 15% à 33%. Cette tranche supérieur est à 44,5% au Nunavut et à 54,8% à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les non-résidents paient des impôts uniquement sur les revenus canadiens, issus d’emploi, entreprise, gains en capital, ou sources passives. Différents accords sont en place pour réduire la retenue d’impôt canadienne sur certains types de revenus passifs. Les particuliers qui gèrent une entreprise, que ce soit en tant que propriétaires uniques ou par le biais d’une société de personnes, doivent calculer leur revenu conformément aux principes comptables reconnus par la loi, ainsi qu’aux pratiques commerciales. Les particuliers calculent leur impôt dû sur une base annuelle.
Imposition des entreprises
Les taux d’imposition des sociétés varient selon l’industrie et la nature de la société, au niveau fédéral et provincial. L’impôt fédéral sur le revenu concerne les sociétés résidentes pour tous leurs revenus, locaux ou internationaux.
Pour l’année 2022, le taux d’imposition combiné fédéral et provincial (Québec ou Ontario) pour les sociétés privées sous contrôle canadien s’élève à 26,5 % sur le revenu généré par une entreprise opérationnelle active. Différents taux s’appliquent selon le type de revenu, y compris la fabrication, le placement et les sociétés canadiennes sous contrôle. Les sociétés non-résidentes paient l’impôt sur le revenu canadien, sauf en vertu des avantages fiscaux des conventions fiscales.
Le gouvernement fédéral accorde un allègement fiscal de 10 % sur le revenu imposable généré dans les provinces canadiennes. Cet allègement vise à atténuer partiellement la charge fiscale provinciale. Conformément à diverses conventions, les bénéfices attribuables à une succursale d’une société non-résidente se déterminent comme s’il s’agissait d’une entité distincte, opérant indépendamment de la société non-résidente.
Les taux provinciaux varient de 8 % à 16 % pour le revenu d’entreprise active, s’appliquant avec une présence stable. Si une société génère des revenus d’entreprise attribuables à des établissements stables dans plusieurs provinces, ces revenus sont répartis entre tous les endroits et sont assujettis à l’impôt dans chacune des provinces où elle exerce ses activités.
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
La taxe canadienne sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique à la plupart des biens et services à chaque étape de leur production et de leur distribution.
La TPS de 5 % s’applique aux provinces sans taxe de vente provinciale ou harmonisation complète avec la TPS fédérale. Ces régions incluent la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, le Québec, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les autres provinces canadiennes sont qualifiées de « provinces participantes », car chacune a conclu un accord avec le gouvernement fédéral pour harmoniser leur taxe de vente provinciale avec la TPS fédérale. Selon ces accords, l’Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit la TVH au taux de 13 % en Ontario et de 15 % dans les autres provinces participantes (c’est-à-dire, une TPS fédérale de 5 % harmonisée avec une composante provinciale de 8 % ou 10 %).
Dans toutes les provinces du Canada, sauf l’Alberta, une taxe de vente provinciale est perçue, soit indépendamment, soit conjointement avec la TPS fédérale. Les taux de la taxe de vente provinciale varient de 5 % à 10 %. Contrairement à l’Alberta, aucun des trois territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) n’impose une taxe de vente autre que la TPS fédérale, qui est à un taux de 5 %.
Les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard n’imposent pas directement de taxe de vente provinciale.
En substance, le système fiscal canadien est un système complexe. Mais il est aussi également conçu pour soutenir l’équité et la redistribution des ressources tout en encourageant l’investissement, l’innovation et la croissance économique.
Références
https://www.canada.ca/en/services/taxes.html
Tax system in Canada: Things to know (osler.com)
https://taxsummaries.pwc.com/canada/individual/taxes-on-personal-income
