Depuis septembre 2013, M. Thierry Nootens, professeur en histoire sociale, méthodologie et histoire de la justice, est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en histoire du droit civil au Québec à l’époque contemporaine (19e et 20e siècles). Spécialisé en histoire de la famille et bourgeoisie, Nootens s’intéresse maintenant plus particulièrement à la justice civile, c’est-à-dire à la façon dont les droits civils sont mis en œuvre dans les conflits. De quelle manière sa présence a influencé et influence encore les réalités sociales et économiques de cette province?
Très intéressé par la place que prend le droit civil dans l’évolution de la société québécoise depuis le 19e siècle, Nootens se penche beaucoup sur la manière dont ce droit est vécu par les gens.
«Dans la société d’aujourd’hui, il y a des droits pour tout ce qu’on fait. Il y a de l’excès et les gens ont beaucoup trop recours aux tribunaux», explique-t-il. C’est pourquoi il étudie les traces que les procès ont laissées au fil des siècles, dont l’époque contemporaine.
C’est depuis la fin du 20e siècle qu’une équité existe dans les rapports contractuels entre les particuliers et les entreprises, ce qui a donné lieu à plusieurs recours aux tribunaux.
Nootens vise aussi à comprendre les impacts que les transformations de grande ampleur, comme l’industrialisation et l’urbanisation, ont eus sur le contenu du droit civil et sa mise en œuvre.
Le chercheur s’interroge sur le mouvement de balancier qui se déroule en droit. «À l’époque de la Nouvelle-France, l’équité dans les rapports contractuels existait, et c’est revenu tout récemment dans notre société, mais à une certaine époque, les gens devaient assumer leurs actes (signature de contrat) malgré l’inégalité des parties.»
Très intéressé par la place que prend le droit civil dans l’évolution de la société québécoise depuis le 19e siècle, Nootens se penche beaucoup sur la manière dont ce droit est vécu par les gens.
«Auparavant, certains domaines ne possédaient aucun règlement, et maintenant il y a beaucoup de « judiciarisation » dans tous les rapports que les gens entretiennent entre eux», poursuit-il. Rares sont les situations où les gens ont à faire face aux conséquences de leurs actes, dans le domaine du droit civil.
N’obtient pas une chaire de recherche qui veut
Nécessitant une importante expertise, il n’est pas donné à tout le monde d’obtenir une chaire de recherche. Il y a deux volets dans la soumission d’une candidature à son obtention: l’intérêt de la programmation et la pertinence du sujet, ainsi que la manière dont le chercheur s’y prendra pour réaliser son projet.
Cette unité de recherche parallèle aux centres et aux laboratoires de l’UQTR possède ses propres fonds (octroyés par le Secrétariat des chaires de recherche du Canada) pour lui permettre de réaliser ses travaux et engager du personnel pour une période de cinq à dix ans, selon le sujet. Il est donc possible pour certains étudiants de travailler pour M. Nootens pour ainsi prendre de l’expérience et apprendre concrètement sur la recherche.
La recherche est souvent établie sur une longue période pour permettre de prendre le plus de recul possible face à l’objet d’étude, mais aussi d’en voir l’évolution dans le temps. Par exemple, il est possible que des changements se produisent dans le droit civil dans les prochaines années, c’est pourquoi il devient très intéressant de prolonger ce type de recherche. À l’UQTR, un total de 14 enseignants sont titulaires de chaires de recherche dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences de la santé et des sciences humaines. Au Canada, c’est plus de 1800 personnes (dont 73,4% sont des hommes) divisées dans 76 universités qui en possèdent, visant à atteindre l’excellence en matière de recherche.