Auteur : Jean-Sébastien Berthelot, Département des sciences de l’environnement
Cela aura pris un avis juridique pour dire, qu’en jurisprudence, seules les situations où la personne est conjointe ou de votre famille que celle-ci est une apparence de conflit d’intérêts. Bref, c’est tout à fait correct de négocier le contrat d’un ami. C’est tout à fait légal que cette personne soit votre meilleur ami(e) ou que cette personne soit votre amoureux(euse). De facto, il est donc normal que vous n’en informiez pas les personnes avec qui vous travaillez. C’est malheureusement ce que je retiens du CA spécial de l’AGE UQTR.
Cela pose un questionnement. Pourquoi, si les décisions étaient si éclairées que ça, n’est-il pas possible de se justifier simplement avec nos statuts et règlements ainsi qu’avec les normes du travail? La nécessité d’un avis juridique démontre, en mon sens, que les critiques étaient fort pertinentes.
Et pourtant, lors de ce CA spécial, les accusations ont fusé à l’égard des critiques: on les a blâmées des dépenses reliées à l’avis juridique et on les a accusées d’acharnement, de possibilité de harcèlement psychologique envers l’employé, d’insinuation de faire dans le personnel et, la cerise sur le sundae, le président de l’association qui se moque carrément de la démarche. Pourtant, lors de l’intervention précédente, celui-ci avouait sa propre relation d’amitié avec l’employé(e), relation qui n’était pas connue du conseil d’administration ni du comité de négociation, alors qu’il participait au comité de négociation. Cela fait donc deux ami(e)s au lieu d’un(e) seul(e) qui ne sont pas déclarés et qui ont agi comme négociateur.
Si les questionnements sont trop embarrassants pour ces gens, ceux-ci n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes. Les faits sont là, pourtant: des ami(e)s des deux côtés d’une table de négociation, le tout dans un processus qui ne respecte pas nos politiques des ressources humaines. L’avis juridique ne contredit rien de cela. Par contre, il amène une précision. La politique des ressources humaines n’étant presque jamais respectée, il serait difficile de justifier son application dans ce cas précis si l’employé était à poursuivre l’AGE UQTR pour résiliation de contrat.
Cette situation aurait pu facilement être évitée si le conseil d’administration actuel et des dernières années, dont j’étais membre, n’avait pas fait preuve de laxisme dans l’application des statuts et règlements, et si les ami(e)s s’était annoncé(e)s comme tel et abstenu(e)s du processus.
Je me dois quand même de reconnaitre mes erreurs. D’un point de vue de la jurisprudence, l’éthique dans les instances a été respectée puisque la définition de conflit d’intérêts ne s’applique qu’à des conjoint(e)s ou à des membres de votre famille. Bref, ce n’est pas ce qui se sait, mais ce que vous pouvez démontrer hors de tout doute. Pourtant, éducaloi.qc.ca donne une définition beaucoup plus large de ce qu’est l’apparence de conflit d’intérêts et le cas présent permet peu de doute sur la question.
Je digère encore mal le mépris et les attaques personnelles qui ont été faites par des administrateurs et des membres du conseil exécutif. Cela n’a pas sa place. Chacun des étudiant(e)s qui se sont présentés à ce CA est membre de l’association. Ils paient leurs cotisations. Il est normal que le conseil d’administration et le conseil exécutif aient des comptes à rendre à ceux-ci et il est inacceptable que des membres soient accueillis par la mesquinerie. Si les critiques vous dérangent, assurez-vous de ne pas laisser l’occasion à ce qu’elles aient lieu.
